Conditions générales de vente

L’accès aux ventes sur le site delsan.fr implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes.

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Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre deL-sAn et toute personne visitant le site, ou effectuant un achat via le site « delsan.fr ».

Tout internaute reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente sur le site « delsan.fr » et accepte expressément ces conditions en achetant les produits en ligne.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur ce site, à la date de passation de la commande.

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Mentions légales

deL-sAn
Artisan d'art de France

Delphine BIGAND
1095, corniche Michel Pacha - Villa "casa di mino"
83500 La Seyne sur Mer
Téléphone : 06 88 61 18 15
Email : delsancreations@gmail.com
Immatriculation au Répertoire des Métiers, numéro 517 417 986 RM 83

Hébergeur :

·       Wix

·       Wix.com Inc.

·       Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

·       Téléphone : +1 415-639-9034

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 Article 1 - Généralités

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par deL-sAn à ses clients via le site Internet « https://www.delsan.fr ».

Le client déclare en avoir pris connaissance et accepter les droits et obligations y afférents.

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Article 2 - Définitions

• Le client : Toute personne physique ou morale qui souhaite acheter un produit mis en vente en ligne par deL-sAn.

• Les produits : produits mis en vente par deL-sAn, en stock ou fabriqués sur mesure, sur commande du client.

 

 

Article 3 - Identification du client

Avant la passation de la commande, le client doit remplir un formulaire en ligne, où figurent des informations nécessaires à son identification.  Cela est indispensable pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. 

Pour passer commande d’un produit en ligne, le client doit être identifié de manière unique au moyen d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe qu’il fournit lui-même. 

Le client assume l’entière responsabilité de l’utilisation de ses identifiants et donc des commandes passées en les utilisant. 

En effet, les informations énoncées par le client engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire du produit, deL-sAn ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

 

 

Article 4 – Caractéristiques et conformité des produits

4.1. Les caractéristiques, qualités, prix des produits mis en vente en ligne sont de la responsabilité de deL-sAn.  Les photographies illustrant les produits ou services sur le site ne sont pas contractuelles. Les réclamations devant par conséquent être adressées à deL-sAn.

 

4.2 En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le client du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu’encadré par l’article 11 des présentes Conditions Générales de Vente.

 

 

Article 5 – Disponibilité des produits

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale de produit après passation de la commande, le client sera informé par deL-sAn sous 2 jours ouvrables, par courrier électronique du report de la livraison de la commande ou de son annulation. En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit, le client dispose alors de la faculté :

• Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles.

• Soit d’tre remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant sa demande.

 

 

Article 6 – Modalités de commande et prix

6.1. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou son compte PayPal pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande. Pour les règlements par chèque ou par virement bancaire, la commande sera expédiée à réception du paiement.

 

6.2. En cliquant sur le bouton "Valider ma commande" pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifié, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. deL-sAn confirmera systématiquement la commande de chaque client, puis son expédition par courrier électronique.

 

6.3. Le prix en Euros toutes taxes comprises de chaque produit est indiqué dans la fiche produit correspondante. Les frais d’expédition de la commande du client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.  Sur le récapitulatif de commande (adressé avec la confirmation de commande par deL-sAn) est indiqué un prix incluant :

• le prix des produits

• les frais de livraison

deL-sAn se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits et services sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le client.

 

Droits de douane : toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination ; ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa seule responsabilité. 

deL-sAn n’a pas les moyens et n’est pas tenue de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables dans le pays où les produits sont livrés. (Pour les connaître, le client doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays).

 

6.4. Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner l’annulation de la commande ou le refus de futures commandes. deL-sAn se réserve le droit d’annuler une commande pour quelque raison que ce soit (antériorité d’incidents de paiement non régularisés par exemple).

 

Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de précédentes commandés non réglées.

 

 

Article 7 – Paiement

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement ou via un compte PayPal. Les cartes de paiement acceptées par le mode de paiement PayPal à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard, American Express, Maestro, Carte Aurore, Cofinoga, 4 étoiles.

• Paiement par carte bancaire : le paiement s’effectue à l’aide d’une carte bancaire portant le signe CB. La commande est traitée rapidement, après accord des centres de paiement.

• En cas de paiement par PayPal, le montant des achats sera immédiatement débité du compte PayPal. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, deL-sAn ne mémorise pas les détails bancaires des acheteurs. Il appartient ainsi, au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires relatif à sa transaction.

 

 

Article 8 – Sécurisation

Le paiement en ligne s’effectue sur une page spécifique du site https://www.stripe.com faisant l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle. Elle a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. deL-sAn n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement.

 

 

Article 9 - La livraison des produits

9.1. Modalités

Après encaissement, conformément à l’article n °7, deL-sAn s’engage à procéder à la livraison dans un délai :

• de 2 à 10 jours pour les produits en stock

• pour les produits artisanaux fabriqués sur commande, le délai de livraison est variable, et sera communiqué par mail au client.

 

9.2. Mode de livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

 

Les envois sont effectués par Lettre Max ou Colissimo et sont suivis. A l'envoi de la commande, le numéro de suivi sera envoyé à l'acheteur par courrier électronique.

 

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, et si le paiement a bien eu lieu dans les 10 jours, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

 

Pour les livraisons en France :

• Standard    70,00 € et plus 2 à 4 jours ouvrables (Livraison Gratuite)

• Standard    0,00 €–69,99 € 2 à 4 jours ouvrables (Coût 5,00 € EUR)

Pour les livraisons en Europe :

• Standard    0,00 €–119,99 € (Coût 8,00 € EUR)

• Standard    120,00 € et plus (Livraison Gratuite)

Canada, États-Unis :

• Coût Standard 12,00 € EUR

 

9.3. Retard de livraison

Dans un tel cas, le client veillera à contacter deL-sAn pour lui faire part du retard. Le client dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par deL-sAn, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.

Les cas de force majeure sont la guerre, l’émeute, l’incendie, le tremblement de terre, la grève, l’accident, les intempéries et l’impossibilité pour le fournisseur d’être approvisionné. 

Dans les 12 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par le client, deL-sAn effectuera auprès de sa banque ou de son compte PayPal une demande de remboursement du client.

 

9.4. Perte du colis

Le colis est acheminé par La Poste. Le client est informé par email dès le départ du colis des locaux de deL-sAn du mode d’acheminement de sa commande.  

Pour des commandes Colissimo et LettreMax, le client disposera également d'un numéro pour connaître le suivi de sa commande, numéro qui lui sera communiqué par deL-sAn.
 

Il faut ensuite compter 2 à 10 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. A compter du dépôt de l’avis de passage dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le client, celui-ci dispose de 10 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste.
 

Toutefois, si 12 jours ouvrés après l’expédition du colis, le client n’a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis. Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.net) n’indiquent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de deL-sAn et faire une déclaration de perte. 
 

deL-sAn ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le client recevra alors un courrier électronique lui indiquant qu’une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste à deL-sAn sont généralement de 14 jours ouvrés.

• Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc.)

• Si le colis est déclaré perdu, deL-sAn procédera aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).

 

 

Article 10 - Acceptation des produits livrés

Le client doit vérifier son colis à l’arrivée et indiquer toutes les réserves justifiées par lettre recommandée à deL-sAn avec avis de réception dans les trois jours ouvrables après livraison. 

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité au descriptif de la confirmation de commande, le client aura la possibilité d’exercer son droit de rétractation.

 

 

Article 11 – Droit de rétractation

11.1. Périmètre

Délai légal du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

Conditions d’exercice du droit de rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai déjà cité, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.

11.2. Modalités

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires...) et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. 

En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.

Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous trouverez en Annexe 1 le formulaire-type de rétractation que vous pouvez m'adresser directement soit :

1. à l'adresse mail : delsancreations@gmail.com

2. par courrier à l’adresse suivante :

deL-sAn – Service clientèle

1095, corniche Michel Pacha

Villa « casa di mino »

83500 La Seyne sur Mer

 

 

Article 12 - Garanties

12.1. Garantie légale (1641 et suivant du code civil)

deL-sAn est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

deL-sAn, selon le choix du client, s’engage soit à rembourser le client du prix du produit et des frais de transports initiaux, soit à échanger le produit du client pour un produit identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger un produit pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles en cas de livraison d’un produit non-conforme (article 4 ci-avant) et en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché. 

Pour toute demande de ce type, le client doit alors contacter deL-sAn par email et envoyer une demande par courrier avec accusé de réception à deL-sAn.  

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 11 ci-dessus.

 

12.2. Garantie contractuelle

Certains produits peuvent donner lieu à garantie contractuelle et celle-ci sera indiquée sur la fiche récapitulative du produit. 

Ces garanties sont clairement détaillées sur leur fiche récapitulative et aucun client ne pourra demander à bénéficier d’une garantie plus large que celle qui est inscrite. 

En cas de problème avec un produit, le client doit conserver la facture d’achat transmise par deL-sAn et s’adresser à cette dernière.

 

12.3. Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou tout autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service. 

La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou à la suite d’une mauvaise utilisation.

Article L211-4 Code de la consommation française deL-sAn est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

 

Nota - Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5

Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.  

Article L211-5 Code de la consommation - Pour être conforme au contrat, le bien doit : 

1° - Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : 

• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle 

• présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage 

2° - Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 

 

Nota - Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5

Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur. 

Article L211-12 Code de la consommation - L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 

Article 1648 alinéa 1er Code civil - L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

 

Article 13 – Données personnelles

13.1  deL-sAn s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le site « delsan.fr » et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

 

13.2 En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) auprès de deL-sAn.

 

 

Article 14 - Divers

14.1 Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

 

14.2 En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le site « delsan.fr » font foi entre les parties. 

Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de deL-sAn et de l’interface de vente, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées deL-sAn et de l’interface de vente, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le client. 

La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de deL-sAn et de l’interface de vente est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

 

 

Article 15 - Propriété intellectuelle

Tout produit protégé par un droit de propriété intellectuelle dont deL-sAn est titulaire, reste sans réserve, la propriété intellectuelle de son fabricant. 

Toutes les commandes sont destinées à l’usage personnel du client.  Le client s’interdit toute revente partielle ou totale des produits. 

Toute reproduction éventuelle, dépassant l’usage personnel, est soumise à autorisation expresse et préalable de deL-sAn.

 

 

Article 16 – Droit, Responsabilité et Litige

deL-sAn ne peut être tenue pour responsable des dommages qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés sur son site.  

La responsabilité de deL-sAn sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. 

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. 

En cas de litige, le client s’adressera à deL-sAn pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront compétents.

Transfert de propriété : la propriété n’est transférée qu’après paiement intégral du prix.